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sans préjudice de...

См. также в других словарях:

  • Sans préjudice de quelque chose — ● Sans préjudice de quelque chose sans compter : 100 euros d amende, sans préjudice des dommages et intérêts …   Encyclopédie Universelle

  • Sans préjudice de —    formule employée dans de nombreux textes signifiant sans faire obstacle à …   Lexique de Termes Juridiques

  • préjudice — [ preʒydis ] n. m. • 1265; lat. præjudicium « jugement anticipé », de præjudicare « préjuger » 1 ♦ Perte d un bien, d un avantage par le fait d autrui; acte ou événement nuisible aux intérêts de qqn et le plus souvent contraire au droit, à la… …   Encyclopédie Universelle

  • préjudice — Préjudice. s. m. Tort, dommage. Notable préjudice. préjudice fort considerable. porter préjudice à quelqu un, luy causer, luy faire un grand préjudice. souffrir un grand préjudice. cela me seroit d un grand préjudice. On dit, Au préjudice de sa… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • prejudice — Prejudice, m. penac. Est avantjugé, un jugement donné qui fait consequence à ce qui reste à juger, Praeiudicium. Voilà pourquoy on en use pour dommage, comme, Cela tourne à mon grand prejudice, Id magno mihi est detrimento. Et, Sans prejudice de… …   Thresor de la langue françoyse

  • sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… …   Encyclopédie Universelle

  • préjudice — (pré ju di s ) s. m. Tort, dommage. •   On blâme l injustice, non pas par l aversion que l on a pour elle, mais par le préjudice que l on en reçoit, LA ROCHEFOUC. Prem. pens. 25. •   Cet autre objet.... Au mariage encor peut porter préjudice, MOL …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PRÉJUDICE — s. m. Tort, dommage. Notable préjudice. Préjudice fort considérable. Porter préjudice à quelqu un. Causer, faire un grand préjudice à quelqu un. Souffrir un grand préjudice. Cela me serait d un grand préjudice. Il a obtenu cela à mon préjudice.   …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PRÉJUDICE — n. m. Tort, dommage. Notable préjudice. Porter préjudice à quelqu’un. Causer, faire un préjudice à quelqu’un. Souffrir un préjudice. Cela me serait d’un grand préjudice. Il a obtenu cela à mon préjudice. Au préjudice de son honneur, de sa… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Préjudice (film) — Pour les articles homonymes, voir Préjudice. Préjudice …   Wikipédia en Français

  • Pride & Prejudice — Orgueil et Préjugés Orgueil et Préjugés Auteur Jane Austen Genre Roman Version originale Titre original Pride and Prejudice Éditeur original T. Egerton Langue originale Anglais Pays d orig …   Wikipédia en Français

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